Réglementations radioprotection

   : Applicable                   : Non applicable

Locaux

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Arrêté du 15/5/2006 : Délimitation des zones réglementaires
conditions d'installation des appareils émetteurs de RI

Personnel exposé aux RI

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Décret du 5/11/2007 : Protection des travailleurs exposés aux RI Code du travail.
Décret du 7/11/2007 : Protection des travailleurs exposés aux RI Code de la Santé Publique.
Décret du 31/3/2003 : Protection des travailleurs exposés aux RI.
Arrête du 30/11/2004 : Carte individuelle médicale de suivi d'exposition
Formation des médecins du travail chargés de la surveillance du personnel
Formation radioprotection patient pour le personnel exposé aux RI
Liste des organismes agées pour la surveillance du personnel exposé aux RI
Formation de la personne compétente en radioprotection
Rôle et mission de la personne compétente en radioprotection
Rôle et mission de la personne compétente en radioprotection

Matériels radiologique

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Décision du 20/11/2006 : Contrôle qualité des installation de radiodiagnostic.
contrôle de radioprotection des installations de radiodiagnostic
Contrôle qualité des installations de radiodiagnostic

Protection des patients

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Arrête du 22/09/2006 : Indications devant obligatoirement figurer dans un compte rendu utilisant les RI.
Réalisation des niveaux de référence diagnostic
Rôle et missions de la PSPRM ( Radiophysicien médicale).