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Vérification de conformité NFC 15-160
Depuis le 1 janvier 2014, en référence à la décision ASN n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013, les locaux accueillants des appareillages électriques émettant des rayonnements ionisants (RI) pour des applications médicales, 2 sont soumis à une vérification et à l’édition d’un « rapport de conformité »selon la norme NFC 15-160 et ses normes associées dans sa version de 1975 ou dans sa nouvelle version de mars 2011.
Ainsi depuis l’arrêté du 22 aout 2013, ce rapport qui établi la conformité des locaux où sont installés des appareillages émettant des RI, ainsi que des locaux adjacents est obligatoire.
Ce rapport de conformité devra être mis à la disposition des organismes agrées en charge des contrôles externes de radioprotection.
INSTALLATIONS EXISTANTES :
MODIFICATION D’UNE INSTALLATION EXISTANTE :
CREATION D’UNE NOUVELLE INSTALLATION :
NOTA BENE :
Cirra+ vous propose de réaliser ces prestations dans le cadre de son expertise en radioprotection à des tarifs préférentiels.
Synthèse réglementaire pour la radiologie conventionnelle (hors bloc opératoire)