Contrôle interne de radioprotection

Réglementation :

Suite à l'arrêté du 21 Mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique paru au journal officiel sous le numéro 0188 du 15 août 2010.

Interprétation du texte :

Ce texte modifie la récurrence des « contrôles externes de radioprotection »  réalisé par un organisme agrée en fonction du type de modalité.(jusqu'à présent fréquence réglementaire toutes modalités confondues = une fois par an).

En contrepartie le chef d’établissement doit mettre en place un contrôle interne de radioprotection cf ( fréquence ci-dessous).

Objectif :

Ce contrôle à pour objectif de vérifier l'organisation ainsi que la pertinence de la radioprotection au sein de l’établissement :

-Zonage

-Etude de poste

-Vérification de la conformité administrative

-Réalisation des mesures ( idem contrôle externe de radioprotection ).

-...etc

Personnes habilitées à la réalisation de la mission :

Ce contrôle "interne" pourra être effectué par la P.C.R. du site ( interne ou externe)ou par un « organisme agrée »différent de celui qui réalise le contrôle externe de radioprotection.

Fréquence des contrôles interne et externe selon modalités :

Prestation Cirra + :

1 vous êtes client Cirra + en assistance ou en externalisation de la mission  PCR :

Nous vous proposons d’intégrer cette prestation à votre contrat, après étude financière.

2 Cirra + vous propose de mettre en place un contrat de prestations de services C.I.R.P. (contrôle interne de radioprotection) au sein de votre structure.

N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions étudier pour vous la meilleure proposition.